POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNEES
A CARACTERE PERSONNEL
L’Udaf du Cantal s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :
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Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant.
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Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par l’Udaf du Cantal et ses éventuels partenaires et sous-traitants.
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Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à l’Udaf du Cantal.
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Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
1. DEFINITIONS
Donnée à caractère personnel - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Fichier - tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
Personne concernée - personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
Responsable du traitement - l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.
Traitement de données - toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Destinataire - toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
Tiers autorisés - les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS
Les données sont collectées par l’Union Départementale des Associations Familiales du Cantal dont le siège est situé 45 avenue de la République – 15000 AURILLAC – Tél. 04 71 43 43 43.
SIRET 77907950800049 – Code APE 8899B
Association Reconnue d’utilité publique – Ordonnance du 3 mars 1945 et loi du 11 juillet 1975
Déclarée le 16 avril 1946 au J.O. du 26 avril 1946
Responsable de traitement : Madame Véronique BASSINOT, Directrice de l’association
Adresse électronique institution@udaf15.fr
3. TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.pointinfofamille-cantal.fr, l’Udaf du Cantal collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Par ailleurs, l’Udaf du Cantal pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :
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de nous contacter par formulaire ou via l’adresse mail mise à votre disposition
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l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;
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la gestion des inscriptions à la newsletter;
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la gestion de la possibilité de partager les articles sur Twitter, Facebook et Linkedin ;
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la gestion des flux RSS.
Le recueil des données effectué via notre site internet repose sur votre consentement libre, explicite et légitime exprimé en complétant le formulaire de collecte.
En particulier, l’Udaf du Cantal est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
Inscription à la newsletter :
Données d’identification : adresse électronique.
Formulaire de contact :
Données d’identification et données de contact : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet des messages, date et heure des messages
Adresse mail pointinfofamille-cantal@gmail.com
Statistiques ; Cookies et autres traceurs :
Statistiques et Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire.
Liens hypertextes : Le site www.pointinfofamille-cantal.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Udaf du Cantal. Cependant l’Udaf du Cantal n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Cookies : La navigation sur le site www.pointinfofamille-cantal.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur.
Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies via différents navigateurs :
Paramètres des cookies dans Firefox
Paramètres des cookies dans Internet Explorer
Paramètres des cookies dans Google Chrome
Paramètres des cookies dans Safari (OS X)
Paramètres des cookies dans Safari (iOS)
Paramètres des cookies sous Android
Pour ne pas être suivi par Google Analytics sur tous les sites web, consultez ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
4. DUREES DE CONSERVATION
Le site www.pointinfofamille-cantal.fr est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous informer sur nos services et partenaires. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
L’Udaf du Cantal conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.
Gestion des demandes via le formulaire de contact : 1 an à compter de la réception des demandes.
Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies : 13 mois.
Newsletters : La durée de votre inscription à la newsletter jusqu’à votre désinscription.
Cookies statistiques : 6 mois.
5. DROITS DES PERSONNES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable de ce traitement à l’adresse suivante : Udaf du Cantal, 45, avenue de la République-BP709-15007 AURILLAC Cedex. Dans le cadre de cette instruction, nous pourrons être amenés à vous demander la photocopie d’un titre d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Pour exercer vos droits, vous pouvez également vous adresser au Délégué à la protection des données (DPO) :
Par voie électronique : dpo@udaf15.fr
Par courrier postal : Udaf du Cantal, DPO, 45, avenue de la République, BP709, 15007 AURILLAC Cedex
Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.
6. DESTINATAIRES
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de l’Udaf du Cantal :
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Pôle Action Familiale (Service Point Info Famille et service communication)
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Pôle Systèmes d’Information
Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, l’Udaf du Cantal se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
L’Udaf du Cantal exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément à ses engagements en matière de confidentialité et de sécurité.
7. SECURITE
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’Udaf du Cantal met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
L’Udaf du Cantal assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
L’Udaf du Cantal a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, l’Udaf du Cantal veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. L’Udaf du Cantal ne saurait être tenue responsable des transmissions des données personnelles par internet.
8. TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à l’Udaf du Cantal. Aucun transfert n’est réalisé hors Union européenne.
L’Udaf du Cantal se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
9. MISES A JOUR
La présente politique entre en vigueur le 22/09/2021.
Pour vérifier les mises à jour de notre Politique de protection des données à caractère personnel, il convient de consulter régulièrement cette page.